Fiches de droit des instruments de paiement et de crédit
Rappel de cours et exercices corrigés
Marianne Villemonteix - Collection Fiches
Résumé
- 23 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des instruments de paiement et de crédit : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 questions de cours, 13 cas pratiques, 2 dissertations, 1 commentaire d'article, 1 exercice de prétoire
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index
L'auteur - Marianne Villemonteix
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Sommaire
- Introduction au droit des instruments de paiement et de crédit
- Généralités sur le chèque
- Les conditions de validité du chèque
- La provision du chèque
- La transmission du chèque
- Le paiement du chèque
- Généralités sur les instruments de paiement dématérialisés
- Le paiement par virement
- Le paiement par carte
- Généralités sur les effets de commerce
- Les spécificités des effets de commerce
- Les conditions de forme de la lettre de change
- Les conditions de fond de la lettre de change
- La circulation de la lettre de change
- L'acceptation de la lettre de change
- Les garanties de paiement de la lettre de change
- Le paiement de la lettre de change
- Les recours cambiaires
- Le billet à ordre et le warrant
- Généralités sur les techniques de mobilisation des créances
- Les conditions de validité de la cession Dailly
- Les effets de la cession Dailly
- Les conflits entre le cessionnaire Dailly et les tiers
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Ellipses |
Auteur(s) | Marianne Villemonteix |
Collection | Fiches |
Parution | 08/10/2013 |
Nb. de pages | 188 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 328g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782729882655 |
ISBN13 | 978-2-7298-8265-5 |
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