Résumé
Cette nouvelle édition remaniée et actualisée en mai 2008 par des auteurs à la fois praticiens et enseignants. permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux) grâce à un texte résolument simple. concis et très structuré. des remarques, des mises en garde. de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas, des tableaux. un index des mots clés et un lexique des sigles. La première partie étudie l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La deuxième partie est consacrée à l'imposition de la dépense et à la taxe sur la valeur ajoutée. La troisième partie a pour objet l'imposition sur le capital. La quatrième et dernière partie porte sur le contrôle et le contentieux de l'impôt. Accessible à un large public (tout contribuable confronté à un problème fiscal peut facilement identifier les principes de la législation en vigueur).
Sommaire
- L'impot sur le revenu des personnes physiques
- Personnes imposables
- Revenus imposables l'assiette de l'impôt sur le revenu
- Les revenus catégoriels
- Calcul du revenu net global
- Détermination du montant de l'impôt
- Les contributions sociales
- Plafonnement des impôts directs
- L'impot sur le revenu professionnel et personnes morales
- Bénéfices imposés au nom des associés
- Personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés
- L'imposition de la depense-taxe sur la valeur ajoutee
- Champs d'application de la tva
- Territorialité
- Assiette de la tva
- Fait générateur et exigibilité
- Taux applicables
- La tva déductible
- Régimes d'imposition
- Cas particuliers
- L'imposition sur le capital
- Droits d'enregistrement sur les actes de sociétés
- Fiscalité locale
- Controle et contentieux
- Contrôle de l'impôt
- Contentieux de l'impôt
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marc Rochedy |
| Parution | 11/06/2008 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 263g |
| EAN13 | 9782247072354 |
| ISBN13 | 978-2-247-07235-4 |
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