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Droit fiscal
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit fiscal

Droit fiscal

Édition 2025

Jean-Raphaël Pellas

250 pages, parution le 16/01/2025

Résumé



Cet ouvrage propose une présentation rigoureuse et synthétique du droit fiscal, afin de permettre une compréhension claire du système fiscal contemporain et de ses évolutions.

Dans un contexte marqué par l'accélération des mutations de l'impôt, sous l'effet de la mondialisation et du développement de l'économie numérique, ce livre offre aux lecteurs non spécialistes comme aux étudiants une lecture structurée des transformations de la fiscalité.

L'ouvrage aborde les notions essentielles du droit fiscal, notamment :

  • la notion d'impôt ;
  • le système fiscal français et les sources du droit fiscal ;
  • les techniques juridiques d'établissement de l'impôt ;
  • les procédures de contrôle de l'impôt.

Il présente également les principales impositions françaises, en distinguant :

  • l'imposition de la dépense ;
  • l'imposition des bénéfices et des revenus ;
  • l'imposition du patrimoine.

La triple dimension économique, sociale et sociologique de l'impôt est développée dans un cadre juridique accessible, afin de permettre au lecteur de s'approprier les notions fondamentales tout en comprenant les techniques juridiques liées aux nouvelles régulations fiscales.

Grâce à des fiches pédagogiques, cet ouvrage fournit à l'étudiant, au candidat aux concours administratifs et au citoyen désireux de comprendre la fiscalité les clés indispensables à la maîtrise des règles fiscales.

Sommaire

INTRODUCTION

LA NOTION D’IMPÔT

Fiche 1 – Les différentes catégories d’imposition ........................ 11

Fiche 2 – La définition juridique de l’impôt ................................. 15

Fiche 3 – Les fonctions de l’impôt .............................................. 19

Fiche 4 – L’impôt et la transition écologique ............................... 24

PARTIE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS

Titre I : Les sources du droit fiscal

Chapitre 1 – Les sources internationales et communautaires

Fiche 5 – Les conventions fiscales internationales ...................... 33

Fiche 6 – Le droit de l’Union européenne .................................... 37

Fiche 7 – La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme .................................................. 41

Chapitre 2 – Les sources constitutionnelles et légales

Fiche 8 – Le principe de légalité de l’impôt ................................. 43

Fiche 9 – Le principe d’égalité devant l’impôt ............................. 46

Fiche 10 – Le principe de nécessité de l’impôt ............................ 48

Fiche 11 – Les droits fondamentaux du contribuable .................. 50

Chapitre 3 – Les sources réglementaires

Fiche 12 – Le statut du contribuable ........................................... 53

Fiche 13 – La doctrine administrative générale ........................... 56

Fiche 14 – Les rescrits fiscaux .................................................... 60

Titre II : Les techniques juridiques d’établissement de l’impôt

Chapitre 1 – L’assiette de l’impôt

Fiche 15 – Le champ d’application territorial de l’impôt .............. 67

Fiche 16 – Le champ d’application personnel et matériel de l’impôt .................................................................. 70

Fiche 17 – L’évaluation de l’impôt .............................................. 72

Chapitre 2 – La liquidation de l’impôt

Fiche 18 – Le tarif de l’impôt ...................................................... 76

Fiche 19 – L’aménagement familial de l’impôt ............................ 78

Chapitre 3 – Le recouvrement de l’impôt

Fiche 20 – Les procédures de recouvrement de l’impôt ............... 81

Fiche 21 – La qualité de redevable de l’impôt ............................. 84

Fiche 22 – Les modes de paiement de l’impôt ............................. 87

Titre III : Les procédures de contrôle de l’impôt

Chapitre 1 – La répression fiscale

Fiche 23 – Le phénomène de l’évasion fiscale ............................. 93

Fiche 24 – Les sanctions fiscales ................................................ 97

Fiche 25 – Les sanctions pénales .............................................. 101

Fiche 26 – L’abus de droit en matière fiscale ............................. 107

Chapitre 2 – Le contrôle de l’impôt

Fiche 27 – Les pouvoirs d’investigation de l’Administration ....... 111

Fiche 28 – Les procédures de rectification de l’impôt ................ 116

Fiche 29 – Le droit à l’erreur ..................................................... 119

Chapitre 3 – Le contentieux fiscal

Fiche 30 – La phase administrative du contentieux fiscal ........... 122

Fiche 31 – Le dualisme juridictionnel en matière fiscale ............ 124

Fiche 32 – La montée en puissance du contentieux fiscal .......... 128

PARTIE II : LES PRINCIPALES IMPOSITIONS FRANÇAISES

Titre I : L’imposition de la dépense

Chapitre 1 – Le circuit économique de la TVA

Fiche 33 – Historique de la TVA ................................................ 135

Fiche 34 – L’imposition à la TVA ............................................... 141

Fiche 35 – La fraude à la TVA .................................................... 143

Chapitre 2 – La TVA collectée

Fiche 36 – Le champ d’application de la TVA ............................. 145

Fiche 37 – Les exonérations de la TVA ....................................... 149

Fiche 38 – L’assiette de la TVA .................................................. 153

Fiche 39 – Les taux de TVA ....................................................... 155

Chapitre 3 – La TVA déductible

Fiche 40 – L’exercice du droit à déduction ................................ 158

Fiche 41 – Les conditions de la TVA déductible ......................... 160

Fiche 42 – Les régularisations de TVA ....................................... 163

Titre II : L’imposition des bénéfices et des revenus

Chapitre 1 – L’imposition des bénéfices des entreprises individuelles

Fiche 43 – La détermination du bénéfice industriel et commercial ......................................................... 167

Fiche 44 – La détermination du bénéfice non commercial ......... 171

Fiche 45 – La détermination du bénéfice agricole ..................... 174

Chapitre 2 – L’imposition des bénéfices des entreprises sociétaires

Fiche 46 – Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ........ 177

Fiche 47 – Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés .... 180

Fiche 48 – Le calcul de l’impôt sur les sociétés .......................... 183

Chapitre 3 – L’imposition des revenus des personnes physiques

Fiche 49 – Les obligations fiscales des personnes physiques ...... 188

Fiche 50 – Les revenus nets catégoriels imposables .................. 190

Fiche 51 – Les plus-values imposables ..................................... 195

Fiche 52 – Les principales niches fiscales .................................. 198

Fiche 53 – Le calcul de l’impôt sur le revenu ............................. 199

Titre III : L’imposition du patrimoine

Chapitre 1 – Les droits d’enregistrement

Fiche 54 – L’évolution historique des droits d’enregistrement ... 207

Fiche 55 – Les droits de mutation À titre onéreux ...................... 210

Fiche 56 – Les droits de mutation À titre gratuit ........................ 213

Chapitre 2 – L’imposition synthétique du patrimoine

Fiche 57 – L’évolution historique de l’impôt sur la fortune ......... 218

Fiche 58 – L’impôt sur la fortune immobilière (À compter de 2018) .................................................. 221

Chapitre 3 – L’imposition analytique du patrimoine

Fiche 59 – La multiplication des taxes analytiques .................... 224

Fiche 60 – Les taxes foncières .................................................. 227

Fiche 61 – La contribution économique territoriale ................... 229

ANNEXE

Projet de loi de finances pour 2025 .......................................... 235

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bréal
Auteur(s) Jean-Raphaël Pellas
Parution 16/01/2025
Nb. de pages 250
Format 13.5 x 21
Poids 312g
EAN13 9782749557113

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