Résumé
Cet ouvrage propose une présentation rigoureuse et synthétique du droit fiscal, afin de permettre une compréhension claire du système fiscal contemporain et de ses évolutions.
Dans un contexte marqué par l'accélération des mutations de l'impôt, sous l'effet de la mondialisation et du développement de l'économie numérique, ce livre offre aux lecteurs non spécialistes comme aux étudiants une lecture structurée des transformations de la fiscalité.
L'ouvrage aborde les notions essentielles du droit fiscal, notamment :
- la notion d'impôt ;
- le système fiscal français et les sources du droit fiscal ;
- les techniques juridiques d'établissement de l'impôt ;
- les procédures de contrôle de l'impôt.
Il présente également les principales impositions françaises, en distinguant :
- l'imposition de la dépense ;
- l'imposition des bénéfices et des revenus ;
- l'imposition du patrimoine.
La triple dimension économique, sociale et sociologique de l'impôt est développée dans un cadre juridique accessible, afin de permettre au lecteur de s'approprier les notions fondamentales tout en comprenant les techniques juridiques liées aux nouvelles régulations fiscales.
Grâce à des fiches pédagogiques, cet ouvrage fournit à l'étudiant, au candidat aux concours administratifs et au citoyen désireux de comprendre la fiscalité les clés indispensables à la maîtrise des règles fiscales.
Sommaire
INTRODUCTION
LA NOTION D’IMPÔT
Fiche 1 – Les différentes catégories d’imposition ........................ 11
Fiche 2 – La définition juridique de l’impôt ................................. 15
Fiche 3 – Les fonctions de l’impôt .............................................. 19
Fiche 4 – L’impôt et la transition écologique ............................... 24
PARTIE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS
Titre I : Les sources du droit fiscal
Chapitre 1 – Les sources internationales et communautaires
Fiche 5 – Les conventions fiscales internationales ...................... 33
Fiche 6 – Le droit de l’Union européenne .................................... 37
Fiche 7 – La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme .................................................. 41
Chapitre 2 – Les sources constitutionnelles et légales
Fiche 8 – Le principe de légalité de l’impôt ................................. 43
Fiche 9 – Le principe d’égalité devant l’impôt ............................. 46
Fiche 10 – Le principe de nécessité de l’impôt ............................ 48
Fiche 11 – Les droits fondamentaux du contribuable .................. 50
Chapitre 3 – Les sources réglementaires
Fiche 12 – Le statut du contribuable ........................................... 53
Fiche 13 – La doctrine administrative générale ........................... 56
Fiche 14 – Les rescrits fiscaux .................................................... 60
Titre II : Les techniques juridiques d’établissement de l’impôt
Chapitre 1 – L’assiette de l’impôt
Fiche 15 – Le champ d’application territorial de l’impôt .............. 67
Fiche 16 – Le champ d’application personnel et matériel de l’impôt .................................................................. 70
Fiche 17 – L’évaluation de l’impôt .............................................. 72
Chapitre 2 – La liquidation de l’impôt
Fiche 18 – Le tarif de l’impôt ...................................................... 76
Fiche 19 – L’aménagement familial de l’impôt ............................ 78
Chapitre 3 – Le recouvrement de l’impôt
Fiche 20 – Les procédures de recouvrement de l’impôt ............... 81
Fiche 21 – La qualité de redevable de l’impôt ............................. 84
Fiche 22 – Les modes de paiement de l’impôt ............................. 87
Titre III : Les procédures de contrôle de l’impôt
Chapitre 1 – La répression fiscale
Fiche 23 – Le phénomène de l’évasion fiscale ............................. 93
Fiche 24 – Les sanctions fiscales ................................................ 97
Fiche 25 – Les sanctions pénales .............................................. 101
Fiche 26 – L’abus de droit en matière fiscale ............................. 107
Chapitre 2 – Le contrôle de l’impôt
Fiche 27 – Les pouvoirs d’investigation de l’Administration ....... 111
Fiche 28 – Les procédures de rectification de l’impôt ................ 116
Fiche 29 – Le droit à l’erreur ..................................................... 119
Chapitre 3 – Le contentieux fiscal
Fiche 30 – La phase administrative du contentieux fiscal ........... 122
Fiche 31 – Le dualisme juridictionnel en matière fiscale ............ 124
Fiche 32 – La montée en puissance du contentieux fiscal .......... 128
PARTIE II : LES PRINCIPALES IMPOSITIONS FRANÇAISES
Titre I : L’imposition de la dépense
Chapitre 1 – Le circuit économique de la TVA
Fiche 33 – Historique de la TVA ................................................ 135
Fiche 34 – L’imposition à la TVA ............................................... 141
Fiche 35 – La fraude à la TVA .................................................... 143
Chapitre 2 – La TVA collectée
Fiche 36 – Le champ d’application de la TVA ............................. 145
Fiche 37 – Les exonérations de la TVA ....................................... 149
Fiche 38 – L’assiette de la TVA .................................................. 153
Fiche 39 – Les taux de TVA ....................................................... 155
Chapitre 3 – La TVA déductible
Fiche 40 – L’exercice du droit à déduction ................................ 158
Fiche 41 – Les conditions de la TVA déductible ......................... 160
Fiche 42 – Les régularisations de TVA ....................................... 163
Titre II : L’imposition des bénéfices et des revenus
Chapitre 1 – L’imposition des bénéfices des entreprises individuelles
Fiche 43 – La détermination du bénéfice industriel et commercial ......................................................... 167
Fiche 44 – La détermination du bénéfice non commercial ......... 171
Fiche 45 – La détermination du bénéfice agricole ..................... 174
Chapitre 2 – L’imposition des bénéfices des entreprises sociétaires
Fiche 46 – Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ........ 177
Fiche 47 – Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés .... 180
Fiche 48 – Le calcul de l’impôt sur les sociétés .......................... 183
Chapitre 3 – L’imposition des revenus des personnes physiques
Fiche 49 – Les obligations fiscales des personnes physiques ...... 188
Fiche 50 – Les revenus nets catégoriels imposables .................. 190
Fiche 51 – Les plus-values imposables ..................................... 195
Fiche 52 – Les principales niches fiscales .................................. 198
Fiche 53 – Le calcul de l’impôt sur le revenu ............................. 199
Titre III : L’imposition du patrimoine
Chapitre 1 – Les droits d’enregistrement
Fiche 54 – L’évolution historique des droits d’enregistrement ... 207
Fiche 55 – Les droits de mutation À titre onéreux ...................... 210
Fiche 56 – Les droits de mutation À titre gratuit ........................ 213
Chapitre 2 – L’imposition synthétique du patrimoine
Fiche 57 – L’évolution historique de l’impôt sur la fortune ......... 218
Fiche 58 – L’impôt sur la fortune immobilière (À compter de 2018) .................................................. 221
Chapitre 3 – L’imposition analytique du patrimoine
Fiche 59 – La multiplication des taxes analytiques .................... 224
Fiche 60 – Les taxes foncières .................................................. 227
Fiche 61 – La contribution économique territoriale ................... 229
ANNEXE
Projet de loi de finances pour 2025 .......................................... 235
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bréal |
| Auteur(s) | Jean-Raphaël Pellas |
| Parution | 16/01/2025 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 13.5 x 21 |
| Poids | 312g |
| EAN13 | 9782749557113 |
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