Droit fiscal
Loi de finance 2002 collectif budgétaire 2002 inclus
220 pages, parution le 30/08/2002
Résumé
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la
fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes
et principes fondamentaux du Droit fiscal.
Après une introduction consacrée aux différentes notions
de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au
recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties
:
- Les sources du droit fiscal.
- Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux.
- L'impôt sur les sociétés.
- L'impôt sur la dépense : TVA, Contributions indirectes.
- L'imposition du capital : ISF, Impôts fonciers, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle, Droits de timbre et d'enregistrement, Droits de mutation,...
- Le contrôle et le contentieux fiscal.
Le texte est à jour de toutes les dispositions introduites par la loi de finances pour 2002 ainsi que par le collectif budgétaire de mi-2002.
Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse :
- aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ;
- aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ;
- aux étudiants des BTS et des IUT ;
- aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - Droit fiscal).
Sommaire
- Les sources du droit fiscal
- Les impôts sur le revenu
- L'impôt sur les sociétés
- L'impôt sur la dépense
- L'imposition du capital
- Les procédures fiscales
L'auteur - Thierry Lamulle
Thierry Lamulle est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen.
Autres livres de Thierry Lamulle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Thierry Lamulle |
| Parution | 30/08/2002 |
| Nb. de pages | 220 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 390g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842004774 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
