Droit fiscal de l'entreprise

Remerciements
Table des abréviations
Avant-propos important
Introduction

PREMIÈRE PARTIE. L'imposition du résultat de l'entreprise
TITRE I. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Sous-titre I. Les principes des BIC
Chapitre 1. Les principes comptables
Chapitre 2. Les principes fiscaux
Sous-titre II. Le résultat courant
Chapitre 1. Les produits
Chapitre 2. Les charges
Sous-titre III. Le résultat exceptionnel : les plus‑values et moins-values
Chapitre 1. Régime général
Chapitre 2. Régimes spéciaux
TITRE II. L'imposition du revenu
Sous-titre I. Les revenus imposables
Chapitre 1. Les bénéfices des entreprises autres que commerciales
Chapitre 2. Les revenus des particuliers
Sous-titre II. L'imposition du revenu global
Chapitre 1. La détermination de l'impôt sur le revenu
Chapitre 2. La CSG et la contribution exceptionnelle
Chapitre 3. La territorialité de l'imposition du revenu
TITRE III. L'imposition du résultat des sociétés
Sous-titre I. La société isolée
Chapitre 1. Le statut fiscal des personnes morales
Chapitre 2. La société de personnes
Chapitre 3. La société de capitaux
Sous-titre II. Les groupes de sociétés
Chapitre 1. Le groupe fiscalement intégré
Chapitre 2. Le groupe non intégré

DEUXIÈME PARTIE. L'imposition de la valeur ajoutée par l'entreprise : la TVA
TITRE I. Le régime général de la TVA
Sous-titre I. Les origines et le domaine de la TVA
Chapitre 1. Les origines et le destin européen de la TVA
Chapitre 2. Le champ d'application de la TVA
Sous-titre II. Le calcul et le paiement de la TVA
Chapitre 1. La TVA collectée
Chapitre 2. La TVA déductible
Chapitre 3. Le paiement de la TVA
Sous-titre III. La territorialité de la TVA
Chapitre 1. Les livraisons de biens
Chapitre 2. Les prestations de services
TITRE II. Les régimes spéciaux de la TVA
SECTION 1. Les livraisons à soi-même
SECTION 2. Le régime des biens d'occasion
SECTION 3. La TVA immobilière

TROISIÈME PARTIE. L'imposition du capital de l'entreprise
TITRE I. Les impôts sur le capital
Chapitre 1. Les droits d'enregistrement
Chapitre 2. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Chapitre 3. Les impôts locaux
TITRE II. Les restructurations de l'entreprise
Chapitre 1. Naissance, transformation et mort des entreprises
Chapitre 2. Les opérations en capital

Conclusion : La gestion fiscale de l'entreprise

Bibliographie
Index