Droit fiscal des affaires 2025/2026. 24e éd.
Olivier Debat, Patrick Serlooten - Collection Précis
Résumé
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2025 ainsi que des principales décisions jurisprudentielles au niveau national et européen (comme la lutte contre les schémas de fraude et d'évasion fiscale internationales).
Sommaire
PARTIE I. L'entreprise individuelle
L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal
Les difficultés de l'entreprise
II. L'entreprise sociétaire
La constitution de la société
Le fonctionnement de la société
Les modifications de la société
La cession de l'entreprise sociale
Les restructurations de sociétés
La dissolution de la société
III. L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
Domaine d'application de la TVA
Période de rattachement des opérations
Calcul de la TVA
Les obligations de l'entreprise
Le commerce avec l'étranger
IV. L'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise
La réunion des moyens d'exploitation de l'entreprise
La détention des moyens d'exploitation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Olivier Debat, Patrick Serlooten |
| Collection | Précis |
| Parution | 12/06/2025 |
| Format | 14.7 x 21.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1012g |
| EAN13 | 9782247240012 |
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