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Droit fiscal des affaires
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Droit fiscal des affaires

Droit fiscal des affaires

Daniel Gutmann - Collection Domat - Droit privé

882 pages, parution le 27/09/2022

Résumé

Cet ouvrage présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.

Il retrace tant les règles fondamentales du droit fiscal placées dans leur contexte historique que les aspects internationaux et européens, tout en présentant le droit français dans une perspective comparative, permettant ainsi de mieux comprendre notre droit positif par la connaissance des systèmes étrangers.

Points forts

  • Prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.
  • Édition annuelle

L'auteur - Daniel Gutmann

Daniel Gutmann, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Daniel Gutmann
Collection Domat - Droit privé
Parution 27/09/2022
Nb. de pages 882
Format 19 x 22
Couverture Broché
Poids 1104g
EAN13 9782275102092

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