Droit international économique
Hervé Ascensio - Collection Thémis - Droit
Résumé
Gouvernance et régulation de l'économie mondiale
PREMIÈRE PARTIE : Systématique du droit international économique
I - Sources et normes
1 - Coutume et principes généraux du droit
2 - Traités
3 - Actes unilatéraux
4 - Droit souple
5 - Contrats
II - Institutions
1 - Système des Nations unies
2 - Institutions financières internationales
3 - Organisations internationales consacrées au commerce
4 - Organismes internationaux de régulation
5 - Institutions de coordination des politiques publiques
III - Règlement des différends
1 - Différends économiques entre États
2 - Différends économiques entre États et personnes privées
3 - Différends économiques impliquant les organisations internationales
SECONDE PARTIE : Domaines du droit international économique
I - Commerce
1 - Commerce international des marchandises
2 - Commerce international des services
3 - Droits de propriété intellectuelle liés au commerce
4 - Marchés publics
II - Investissement
1 - Champ d'application du droit international de l'investissement
2 - Ouverture des marchés à l'investissement étranger
3 - Protection de l'investissement
III - Régulation
1 - Stabilité monétaire et financière
2 - Régulation internationale de la fiscalité
3 - Responsabilité des acteurs économiques transnationaux
Sommaire
Introduction
1re partie : Systématique du droit international économique
Titre 1 : Sources et normes
Titre 2 : Institutions
Titre 3 : Règlement des différends
2e partie : Domaines du droit international économique
Titre 1 : Commerce
Titre 2 : Investissement
Titre 3 : Régulation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Hervé Ascensio |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 24/06/2020 |
| Nb. de pages | 408 |
| Format | 15 x 21.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 560g |
| EAN13 | 9782130824688 |
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