Droit international, intégration européenne et libres marchés

Pendant plus de quarante ans, Michel Waelbroeck a consacré une partie importante de son activité à l’analyse de la construction européenne. Il a eu l’occasion de suivre celle-ci de près, tant à l’occasion de son activité d’avocat qu’en sa qualité d’enseignant à l’Institut d’Etudes européennes de l’Université libre de Bruxelles.

L’ouvrage réunit les principaux textes qu’il a publiés en langue française pendant cette période. Les écrits sont accompagnés d’une brève présentation qui les situe dans leur contexte et décrit, le cas échéant, les réactions suscitées. Ils sont groupés en fonction des grands thèmes auxquels l’auteur a consacré son attention.

Parmi les aspects institutionnels, la question de la spécificité de l’ordre juridique communautaire est abordée en premier lieu : s’agit-il d’une simple sous-catégorie du droit international ou, au contraire, d’un phénomène radicalement original, irréductible aux catégories traditionnelles ? L’applicabilité directe des dispositions communautaires, les relations entre ces dispositions et les règles de droit interne, les conséquences en droit interne de leur violation, les règles gouvernant leur interprétation, sont-elles régies par des principes différents de ceux qui sont généralement appliqués en droit international ? L’auteur apporte une réponse nuancée à ces questions.

Ensuite sont abordés les problèmes de la protection des droits de l’homme dans le cadre communautaire, de la capacité de la Communauté européenne de conclure des accords internationaux et des effets de ces accords.

Sur le plan matériel, les écrits se centrent principalement sur les problèmes soulevés par la libération des échanges entre Etats membres. Plusieurs sont consacrés aux entraves d’origine privée aux échanges, qu’elles résultent de pratiques restrictives, de l’exercice de droits de propriété industrielle ou de concentrations susceptibles de fausser la concurrence. La jurisprudence de la Cour de justice et la pratique de la Commission visant à l’établissement d’un marché unique sont analysées d’un regard attentif et parfois critique.

D’autres études abordent les entraves d’origine publique aux échanges : restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent, aides étatiques, interventions d’autre nature. Une attention particulière est portée sur la compatibilité avec le traité des réglementations nationales de prix, au sujet de laquelle l’auteur a défendu des thèses qui ont influencé la jurisprudence de la Cour de justice. Y est abordée aussi la question fondamentale – et politiquement très discutée aujourd’hui – de la mesure dans laquelle le droit communautaire réduit la possibilité de réglementer l’économie dans l’intérêt général.