Droit parlementaire
Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel - Collection Domat - Droit privé
528 pages, parution le 12/12/2023
Résumé
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :
- le mandat parlementaire
- l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions
- le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote
- les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois
- la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire
- les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux...
- les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République
Points forts
- Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...
- À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 12/12/2023 |
| Nb. de pages | 528 |
| Format | 16.1 x 22.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 668g |
| EAN13 | 9782275130552 |
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