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Le gouvernement parlementaire en Allemagne
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Le gouvernement parlementaire en Allemagne

Le gouvernement parlementaire en Allemagne

Contribution à une théorie générale

Armel Le Divellec, Pierre Avril

624 pages, parution le 16/11/2004

Résumé

Quoique depuis longtemps familière à la doctrine juridique des pays libres qui, dans leur grande majorité, l'ont adopté et le pratiquent depuis plusieurs décennies, la notion de gouvernement parlementaire est plus complexe et délicate que nombre d'idées reçues à son endroit ne le laissent apparaître. L'étude du système du gouvernement de l'Allemagne fédérale, envisagé ici dans tous ses principaux aspects historiques, juridiques et politiques, est l'occasion non seulement de présenter l'une des expériences originales et réussies d'un type de régime institutionnel transposé du modèle britannique et adapté aux conditions spécifiques d'outre-Rhin, mais aussi de proposer une réflexion d'ensemble sur la problématique des gouvernements parlementaires, qui apparaissent ainsi comme des systèmes de solidarité juridique et politique du cabinet et du Parlement. Le système allemand participe à sa façon d'un type européen mais continental du gouvernement parlementaire qui, en raison d'une tradition intellectuelle dogmatique de la séparation des pouvoirs, a infléchi sous certains aspects formels le modèle de Westminster. Pour autant, nonobstant ces différences, la logique institutionnelle du gouvernement parlementaire est finalement bien reconnue et consacrée par le droit en Allemagne, de manière d'ailleurs originale, en particulier par la compétence dévolue au Parlement, le Bundestag, d'élire le Chancelier fédéral. Ses spécificités sont également analysées, en particulier la combinaison du gouvernement parlementaire avec la structure fédérale du pays, porteuse de grandes implications sur la démocratie allemande.

L'auteur - Armel Le Divellec

Armel Le Divellec est professeur de droit à l'Université de Paris 2 (Panthéon-Assas).

Autres livres de Armel Le Divellec

L'auteur - Pierre Avril

Pierre Avril est professeur émérite à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.

Autres livres de Pierre Avril

Sommaire

  • Le gouvernement de la majorite
    • L'attribution du pouvoir : un parlementarisme "majoritaire "
    • L'organisation du pouvoir de la majorité : la " fusion " du gouvernement et du bundestag
    • L'exercice du pouvoir de la majorité : le " gouvernement de main commune"
    • La nature du pouvoir : une logique d'unité
  • Les limites au pouvoir de la majorite
    • La limite politique : l'opposition parlementaire
    • La limite structurelle : le fédéralisme
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Armel Le Divellec, Pierre Avril
Parution 16/11/2004
Nb. de pages 624
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 864g
EAN13 9782275025582

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