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Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.

Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.

6e édition

Michel Grimaldi, Jean-Pierre Marguenaud, Nathalie Peterka, Jean-François Sagaut, François Sauvage - Collection Dalloz Action

1600 pages, parution le 08/11/2017

Résumé

Les nouveautés de cette 6e édition
+ A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille et du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle
+ A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016

Optimiser le patrimoine familial...
Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
- régimes matrimoniaux
- successions
- libéralités
- partages d'ascendant
- pacte civil de solidarité
- fiscalité des mutations à titre gratuit
- droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions
Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net ; mandat à effet posthume), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).
En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine. 

L'auteur - Michel Grimaldi

Michel Grimaldi, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Autres livres de Michel Grimaldi

L'auteur - Jean-Pierre Marguenaud

Jean-Pierre Marguenaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Limoges, est chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme de l'université de Montpellier et dirige la Revue semestrielle de droit animalier.

Autres livres de Jean-Pierre Marguenaud

L'auteur - Nathalie Peterka

Professeur à l'université Paris-Est Créteil (UPEC - Paris 12), Nathalie Peterka dirige le master 2 protection de la personne vulnérable, le master 2 droit privé des personnes et des patrimoines et codirige le DIU d'expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs.

Autres livres de Nathalie Peterka

L'auteur - Jean-François Sagaut

Autres livres de Jean-François Sagaut

L'auteur - François Sauvage

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Michel Grimaldi, Jean-Pierre Marguenaud, Nathalie Peterka, Jean-François Sagaut, François Sauvage
Collection Dalloz Action
Parution 08/11/2017
Nb. de pages 1600
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1805g
EAN13 9782247168156

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