Droit pénal du travail
Catherine Veron-Claviere - Collection Hors collection
Résumé
Contenu
Particularités de la répression et de la procédure Marché
du travail et embauche Travail clandestin Organisation de
l'entreprise Représentation du personnel Contrats de
travail Conditions de travail Rapports collectifs
I. Particularités du régime de répression- application des principes généraux du droit pénal- particularités relatives à la procédure- particularités relatives aux sanctions
II. Infractions et peines- emploi et marché du travail- entrée dans l'entreprise - travail dissimulé (travail clandestin)- organisation de l'entreprise- conditions de travail- exécution et rupture du contrat de travail- rapports collectifs- infractions du salarié- conseillers prud'hommes.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Catherine Veron-Claviere |
| Collection | Hors collection |
| Parution | 15/06/1997 |
| Nb. de pages | 158 |
| Format | 21,5 x 27 |
| Poids | 460g |
| EAN13 | 9782247027675 |
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