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Droit pénal médical
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit pénal médical

Droit pénal médical

Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient

Patrick Mistretta - Collection Les intégrales

540 pages, parution le 13/12/2022

Résumé

Destiné aux professionnels (médecins et juristes spécialisés en droit médical), cet ouvrage consacré au contentieux médical, à la responsabilité pénale médicale et aux droits des patients fait l'objet d'une nouvelle édition pour tenir compte notamment de la crise sanitaire et ses impacts sur la matière.

D'autres textes importants ont été adoptés, qui concernent également le contentieux médical : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, loi bioéthique du 2 août 2021, loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement.

Le contentieux médical ne cesse de se développer, tant au civil qu'au pénal, et les assurances en la matière ont connu un incroyable essor. Le médecin est susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises et le droit pénal médical est ainsi devenu une discipline juridique en soi.

Points forts

  • Premier ouvrage de contentieux médical
  • À jour des derniers textes et des nombreuses références jurisprudentielles

L'auteur - Patrick Mistretta

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Patrick Mistretta
Collection Les intégrales
Parution 13/12/2022
Nb. de pages 540
Format 16 x 23.9
Couverture Broché
Poids 740g
EAN13 9782275111407

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