Droit pénal procédure pénale
Hypercours
Catherine Ginestet, Thierry Garé
Résumé
- Le principe de la légalité des délits et des peines
 - L'application de la loi pénale
 - La qualification des faits
 - Le contrôle de la validité de la norme pénale
 - Les faits justificatifs
 - La tentative
 - La complicité
 - L'élément moral de l'infraction
 - L'imputabilité du délinquant
 - La sanction
 - Les juridictions répressives
 - La preuve pénale
 - La phase policière
 - L'action publique
 - L'action civile
 - L'instruction par le juge d'instruction
 - Contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
 - La phase de jugement
 - Les voies de recours
 - L'autorité de la chose jugée
 
L'auteur - Catherine Ginestet
Catherine Ginestet est maître de conférences à
l'Université des sciences sociales (Toulouse I).
 
Autres livres de Catherine Ginestet
L'auteur - Thierry Garé
Thierry Garé est professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).
Autres livres de Thierry Garé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz | 
| Auteur(s) | Catherine Ginestet, Thierry Garé | 
| Parution | 11/10/2002 | 
| Édition | 2eme édition | 
| Nb. de pages | 396 | 
| Format | 19 x 23,5 | 
| Couverture | Broché | 
| Poids | 749g | 
| Intérieur | 2 couleurs | 
| EAN13 | 9782247047710 | 
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