Droit public de l'économie. 3e éd.
Pierre Delvolvé - Collection Précis
Résumé
Un droit en pleine transformation.
L'ouvrage présente de manière combinée les règles régissant l'économie tant en droit de l'Union européenne qu'en droit national. Les développements précédents ont été remaniés et approfondis en ce sens.
Le droit de l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie est présenté dans une perspective renouvelée, tenant à des crises, non seulement conjoncturelles comme celles qu'ont provoquées la covid-19 et la guerre d'Ukraine, mais structurelles, dues au dérèglement climatique, au renouvellement des problèmes énergétiques, aux aléas de la mondialisation.
Les réglementations se sont tendues. L'exploitation d'activités économiques par les collectivités publiques, notamment sous forme d'entreprises publiques, est prolongée aujourd'hui par des mesures de soutien, non plus seulement sous forme d'aides, mais plus profondément par des investissements publics qui tendent à assurer le développement économique sur une longue période, en particulier dans des domaines nouveaux.
Le droit public de l'économie paraît ainsi sensiblement transformé, comme l'ouvrage qui le présente.
Sommaire
I. Généralités sur le droit public de l'économie
II. Les principes du droit public de l'économie
- Les principes propres au droit public de l'économie
- Les principes de droit public applicables en matière économique
III. L'organisation publique en matière économique
- Le parlement et l'économie
- L'administration économique
IV. L'encadrement public de l'économie
- Les planifications économiques
- Les polices de l'économie
V. le secteur public industriel et commercial
- Les services publics industriels et commerciaux
- Les entreprises publiques
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre Delvolvé |
| Collection | Précis |
| Parution | 12/06/2025 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 700 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 702g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247234745 |
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