Droit public de l'économie

Stéphane Braconnier - Collection Thémis - Droit

552 pages, parution le 27/01/2021

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Résumé

Les instruments de l'intervention de la puissance publique sur l'économie

L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc « paramétrée » par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres.
Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'État a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence.
Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).

L'auteur - Stéphane Braconnier

Agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers, dirige la collection "Essentiels Experts / Marchés publics locaux" de l'Imprimerie Nationale. Il est, par ailleurs, responsable du Master "Marchés publics et délégations de service public" de l'université de Poitiers et exerce une activité de consultant en droit public.

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Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : Les sources du droit public de l’économie
Section 1 – Les libertés économiques
Section 2 – Les principes généraux à effet économique
Section 3 – Droit public de l’économie et finances publiques
Section 4 – Droit public de l’économie et droit du marché

CHAPITRE 2 : Régulation et contrôle des activités économiques
Section 1 – La régulation des activités économiques
Section 2 – Les polices économiques
Section 3 – Le contrôle du fonctionnement du marché

CHAPITRE 3 : Les patrimoines publics
Section 1 – La propriété publique
Section 2 – La construction publique
Section 3 – Les nationalisations et privatisations

CHAPITRE 4 : Les opérateurs économiques
Section 1 – La gestion publique des activités économiques
Section 2 – Le financement public des activités économiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Stéphane Braconnier
Collection	Thémis - Droit
Parution	27/01/2021
Nb. de pages	552
Format	15 x 21.7
Couverture	Broché
Poids	750g
EAN13	9782130826729