Droit public des affaires - 6eme edition

Sophie Nicinski - Collection Domat - Droit privé

786 pages, parution le 21/08/2018

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Résumé

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires.
Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché.
Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique.
La sixième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique (ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, textes d'application) et rend compte des premières jurisprudences les mettant en oeuvre. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

L'auteur - Sophie Nicinski

Sophie Nicinski est professeur agrégé des universités, professeur de droit public à l'Université d'Orléans.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Sophie Nicinski
Collection	Domat - Droit privé
Parution	21/08/2018
Nb. de pages	786
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	844g
EAN13	9782275054827