Résumé
L’ouvrage a pour objet l’étude du droit à un procès équitable dans l’ensemble des contentieux (privé, public et européen). L’accent est mis non seulement sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mais aussi sur le droit de l’Union européenne, lequel est en pleine expansion. Cela, afin de souligner les convergences de ces deux sources, mais aussi les nuances qui les caractérisent et qui alimentent mutuellement leur développement.
À l’examen de notions primordiales (autonomie des concepts, recours aux apparences, caractère non absolu des garanties ou place du droit à une protection juridictionnelle effective dans le droit de l’Union), succède l’identification des champs d’application personnel et matériel du droit à un procès équitable.
Viennent ensuite l’étude du droit d’accès aux tribunaux et des garanties structurelles que ceux-ci doivent offrir (indépendance, impartialité, aptitude à décider), l’analyse des exigences procédurales au sens strict (égalité des armes, contradiction de la procédure, régime des preuves, publicité des audiences et du prononcé), ainsi que l’exposé des implications du droit à un procès équitable sur les jugements eux-mêmes (motivation, délai raisonnable). Sont encore passées en revue les garanties spécifiques de rigueur en matière pénale tant au profit des accusés que des victimes. Il est tenu compte, à ce sujet, des derniers développements du droit de l’Union. Enfin, sont décrites les conséquences du droit à un procès équitable sur l’exécution des jugements et sur l’arbitrage.
Sommaire
- Les notions transversales du droit a un proces equitable
- Les acteurs du droit a un proces equitable
- Le champ d'application du droit a un proces equitable
- Le contenu general du droit a un proces equitable
- Le contenu specifique du droit au proces equitable en matiere penale
- Le droit a l'execution des jugements
- Le droit a un proces equitable et l'arbitrage
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 03/07/2012 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1398g |
| EAN13 | 9782802736080 |
| ISBN13 | 978-2-8027-3608-0 |
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