La mise en oeuvre du code mondial antidopage par les états
Aboubacar Diakité - Collection IDHAE
Résumé
L'ouvrage, novateur, analyse le phénomène d'opposabilité des normes privées internationales, en l'occurrence du Code mondial antidopage, à l'égard des États.
Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos
Sigles et abréviations
Prologue
Introduction générale
PARTIE I. – L'engagement de mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États
TITRE 1. – Fondements de l'engagement des États
CHAPITRE 1. L'implication des États dans la réglementation du dopage au sein de l'AMA
CHAPITRE 2. Fondements formels de l'engagement de mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États
TITRE 2. – Le contenu de l'engagement de mise en oeuvre du Code mondial antidopage
CHAPITRE 1. Le caractère hétérogène de la nature de l'engagement de mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États
CHAPITRE 2. Consécration de politiques conformes au Code mondial antidopage en application de la Convention de l'Unesco
PARTIE II. – Les techniques de mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États
TITRE 1. – Les différentes modalités de transposition du Code mondial antidopage
CHAPITRE 1. Les différences d'approches étatiques dans la mise en oeuvre du Code mondial antidopage
CHAPITRE 2. Les difficultés de transposition du Code mondial antidopage
TITRE 2. – Les mécanismes de suivi et de sanction liés au respect de l'application du Code mondial antidopage
CHAPITRE 1. Le contrôle du respect de l'application du Code mondial antidopage
CHAPITRE 2. Les mécanismes de sanctions à l'égard des États
PARTIE III. – Les obstacles à la mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États : la question des conflits de normes
TITRE 1. – La mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États à l'épreuve des droits fondamentaux des athlètes
CHAPITRE 1. Le traitement réservé aux athlètes à l'épreuve du respect des droits fondamentaux
CHAPITRE 2. La mise en oeuvre des sanctions applicables aux athlètes à l'épreuve du respect des droits fondamentaux
TITRE 2. – La mise en oeuvre du Code mondial antidopage à l'épreuve du droit de l'Union européenne
CHAPITRE 1. La conformité du Code mondial antidopage aux règles fondamentales du droit de l'Union européenne
CHAPITRE 2. La conformité du Code mondial antidopage au droit européen de la concurrence
CONCLUSION GÉNÉRALE
POSTFACE
BIBLIOGRAPHIE
TEXTES
JURISPRUDENCES
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Aboubacar Diakité |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 18/01/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1128g |
| EAN13 | 9782802773085 |
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