Droit sociaux : ISF, donations, successions
La réforme Dutreil : pactes d'associés, souscription au capital de PME, titres des dirigeants
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Cet ouvrage présente toutes les règles relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune, aux successions et aux donations. Il prend en compte les changements dus à la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique (dite loi Dutreil).
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Successions et donations
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 20/10/2003 |
| Nb. de pages | 360 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 447g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155610 |
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