Droit spatial européen
Guyot B. - Collection Dossiers de droit européen
530 pages, parution le 15/03/2011
Résumé
Les activités spatiales sont un domaine en expansion en Europe. En tenant compte des enjeux scientifiques, stratégiques et économiques, cet ouvrage met à jour les solutions juridiques qui se dessinent dans l'Union européenne et dans les Etats membres de l'Agence spatiale européenne face aux questions pratiques en rapport avec l'usage de l'espace.
Contenu:
- compétences de l'UE et de l'Agence spatiale européenne
- relations entre les acteurs, aspects institutionnels, contractuels et concurrentiels
- communications électroniques par satellite et leurs déclinaisons
- impact dans les matières de protection de l'environnement, de propriété intellectuelle, de protection des données et de protection de la sphère privée
- index chronologique des arrêts et décisions cités et index des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Schulthess |
| Auteur(s) | Guyot B. |
| Collection | Dossiers de droit européen |
| Parution | 15/03/2011 |
| Nb. de pages | 530 |
| Format | 15.5 x 22.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 816g |
| EAN13 | 9783719025601 |
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