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Durée et aménagement du temps de travail

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Durée et aménagement du temps de travail

Durée et aménagement du temps de travail

Guide pratique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé - Collection Transparences

268 pages, parution le 03/12/2013 (2eme édition)

Résumé

Employeurs - Salariés - Représentants du personnel - Responsables des ressources humaines

Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Les heures complémentaires donnent-elles lieu à majoration ?

La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date par la loi du 14 juin 2013 apporte des garanties nouvelles aux salariés travaillant à temps partiel.

Trois idées-forces structurent aujourd'hui la législation relative à la durée et au temps de travail :

  • l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires, etc.) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ;
  • le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle clé imparti à l'accord d'entreprise ou d'établissement pour décider de l'aménagement du temps de travail ;
  • la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat.

Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.

L'auteur - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Collection Transparences
Parution 03/12/2013
Édition  2eme édition
Nb. de pages 268
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 398g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110094971
ISBN13 978-2-11-009497-1

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