Elus Et Fonctionnaires Territoriaux Devant La Justice Penale

Après une très longue période d'immunité de fait, les élus et fonctionnaires territoriaux se trouvent aujourd'hui de plus en plus souvent confrontés à la justice pénale. Ce nouveau phénomène, fortement médiatisé, résulte d'abord du profond bouleversement dans lequel ceux-ci exercent actuellement leurs fonctions ou missions. Mais il résulte également d'une modification des mentalités. En effet, les victimes, les magistrats et l'opinion publique sont désormais animés par la passion jalouse et vétilleuse d'un sentiment qui trouve une traduction juridique : l'égalité. Ce grand principe constitutionnel se décline en trois impératifs : mêmes juges, mêmes règles procédurales, mêmes règles substantielles. Au nom de son respect absolu, les élus et fonctionnaires territoriaux devraient donc voir leur responsabilité pénale engagée dans les mêmes conditions que tout un chacun. Cependant, à leur égard, la justice pénale est tantôt plus sévère, tantôt plus protectrice. Ne faudrait-il pas alors parler d'inégalité à leur détriment ou à leur profit ? Tout en présentant de façon claire le champ très étendu de la répression des actes que peuvent commettre les décideurs publics locaux dans le cadre de leurs fonctions, l'auteur expose également les mécanismes de protection existant en droit pénal dont les élus et fonctionnaires territoriaux peuvent actuellement se prévaloir. De la confrontation des décideurs publics locaux avec la justice pénale, il résulte que cette dernière se doit de tenir compte de la spécificité des fonctions et missions des décideurs publics locaux, à savoir la défense et la protection de l'intérêt général. Cette spécificité justifie le fait que l'égalité ne soit pas abusivement assimilée à l'uniformité. La loi se doit de permettre à tout citoyen de se trouver non pas dans une situation identique, mais dans une situation équitable. L'ouvrage est à jour des différentes et importantes réformes législatives intervenues (lois du 15 juin 2000, du 10 juillet 2000 et réforme du code des marchés publics).

Sommaire

• La protection résultant des principes généraux du droit pénal.
• La protection attendue de l'instauration d'une responsabilité pénale des personnes morales de droit public.
• La protection issue des règles générales de la procédure pénale.
• La mise en oeuvre des protections procédurales spécifiques.
• Les manquements au devoir de probité.
• Les manquements au devoir de citoyenneté.
• Les manquements au devoir de précaution.
• Les manquements au devoir de rigueur