Entrée, séjour et éloignement : ce que change la loi du 16 juin 2011

Gisti

68 pages, parution le 01/09/2011

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Résumé

La loi du 16 juin 2011 - plus connue sous le nom de « loi Besson » bien que deux ministres aient eu le temps de succéder à son initiateur entre le dépôt du projet de loi et la promulgation du texte définitif - s'inscrit dans le droit fil de celles qui l'ont précédée : elle resserre encore d'un cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à commencer par ceux qui visent à éloigner le plus vite et pour le plus longtemps possible les étrangères et étrangers en situation irrégulière.

La loi recèle aussi quelques innovations, surprenantes ou inquiétantes, comme la pénalisation des mariages « gris », la possibilité de créer des zones d'attente virtuelles, l'interdiction de retour sur le territoire français - qui est en réalité une interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen - ou encore l'assignation à résidence sous surveillance électronique.

La complexité et l'opacité de la réglementation atteignent elles aussi un degré supplémentaire. La lecture des analyses et commentaires réunis dans ce cahier juridique devrait permettre d'y voir malgré tout plus clair dans le maquis législatif, en mettant en évidence les risques auxquels il convient d'être particulièrement attentif.

Pour faciliter le repérage et la compréhension des changements apportés aux différents codes - le code de l'entrée et du séjour des étrangers, principalement, mais aussi le code civil et le code du travail -, le texte désormais en vigueur est reproduit au début de chaque commentaire dans une typographie qui permet de visualiser avec précision les modifications introduites par la loi.

Un Cahier juridique, élaboré en commun par le Gisti, l'ADDE, la Cimade, la Fasti et le Syndicat de la magistrature, analyse le contenu et la portée des modifications apportées par la loi et attire l'attention sur un certain nombre de problèmes que l'application des nouveaux textes ne manquera pas de soulever.