Entreprises publiques locales

SEM, SPLA, SPL

Jean-François Bizet - Collection Axe droit

378 pages, parution le 16/11/2012 (2^eme édition)

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Résumé

Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d'une gamme d'entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion.

En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de partenariat public-privé oeuvrant dans le champ de la concurrence, le législateur a créé la société publique locale d'aménagement (SPLA), intervenant dans le domaine de l'aménagement, puis, plus récemment, la société publique locale (SPL) susceptible d'intervenir dans tous les domaines de compétence des collectivités actionnaires.

En restreignant l'actionnariat de ces deux derniers types d'EPL aux collectivités territoriales ou leurs groupements et en les obligeant à n'intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté ainsi de répondre aux désirs des collectivités de posséder un outil oeuvrant en dehors de toute procédure de concurrence. Les SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder intrinsèquement les qualités requises pour être considérées comme "in house" ou ayant un caractère de "quasi-régie".

Pour autant des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du "in house" ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Si oui, lesquelles ? Les contrats qu'elles peuvent conclure (concession d'aménagement, délégation de service public, mandat entre autres), présentent-ils des singularités par rapport à ceux signés par les SEM ? Peuvent-elles réaliser des opérations pour leur propre compte ? Quel est le régime juridique de leurs propres contrats ? Autant d'interrogations qui se posent aux collectivités et élus voulant créer de telles structures.

La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d'EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.

Sommaire

Statut juridique de l'entreprise publique locale
La création de l'entreprise publique locale
L'activité des entreprises publiques locales
Les contrôles
Les entreprises publiques locales en difficulté

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Jean-François Bizet
Collection	Axe droit
Parution	16/11/2012
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	378
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	440g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721215574
ISBN13	978-2-7212-1557-4