Environnement

• les règles de création et d'implantation des installations classées ou non,
• les règles de fonctionnement d'une installation : protection de l'air, de l'eau, lutte contre le bruit, produits chimiques ou substances dangereuses, produits labellisés, protection du personnel, production, détention et élimination des déchets...
• les règles liées à l'arrêt de l'exploitation.

Sommaire : Environnement

Introduction : Les interlocuteurs
de l'entreprise

Première partie
: Règles de création et d'implantation

• Présentation générale
  du système des installations
• Règles communes à toutes les
  installations classées ou non
• Installations non classées
• Règles propres aux installations classées

Deuxième partie
: Règles de fonctionnement d'une installation

• Règles générales
• Obligations liées à la protection
  des milieux, des sites et de la qualité de la vie
• Obligations liées aux produits
• Exploitation du sous-sol
• Déchets
• Risques liés au fonctionnement des
  installations

Troisième partie
: Cessation de l'exploitation

• Obligations de l'exploitant
• Audit d'environnement

Quatrième partie
: Financement et fiscalité de la protection de l'environnement

• Installations classées
• Protection des milieux
• Exploitation du sous-sol
• Déchets

>Annexe : Adresses
utiles