Environnement et urbanisme - Ministère de l'Environnement - Librairie Eyrolles
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Environnement et urbanisme
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Environnement et urbanisme

Environnement et urbanisme

Ministère de l'Environnement - Collection Hors collection

340 pages, parution le 15/06/1997

Résumé

Cette jurisprudence est issue des principaux arrêts du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel ainsi que les jugements d'un certain nombre de tribunaux administratifs. Ces fiches regroupent, dans un but pratique, dans un même document :
  • Les extraits les plus significatifs des textes ;
  • Les décisions des juridictions administratives pouvant servir de référence (celles-ci étant regroupées sous une décision de principe ou particulièrement illustrative d'un problème juridique ) ;
  • Un rapide commentaire.

Cet ouvrage est destiné aux responsables des services administratifs chargés des questions d'urbanisme et d'environnement, aux élus et aux services des communs ainsi qu'aux responsables des grandes associations de protection de l'environnement.

Contenu
- Plan d'occupation des sols- Zones hors P.O.S.- Permis de construire- Milieux sensibles- Opérations d'aménagement.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Ministère de l'Environnement
Collection Hors collection
Parution 15/06/1997
Nb. de pages 340
Format 16 x 24
Poids 489g
EAN13 9782247025329

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