Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé - volume 100 contribution à l'étude de l'acte juridique
Contribution à l'étude de l'acte juridique
Catherine Sévely-Fournié - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 100
thèse présentée et soutenue publiquement
le 21 novembre 2008
à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1
membres du jury
- Louis Rozès (professeur à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1)
- Jacques Mestre (professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III)
- Pascal Ancel (professeur à l'Université Jean-Monnet - Saint-Étienne)
- Daniel Tomasin (professeur à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1)
Sommaire
I. La notion d'acte extinctif : une unité à construire
a) L'originalité de l'acte extinctif
- Distinction entre l'acte extinctif et le fait extinctif
- Distinction entre l'acte extinctif et les autres actes juridiques
b) L'unité de l'acte extinctif
Le domaine de l'acte extinctif
Identification des situations extinguibles
Structure des situations juridiques extinguibles
L'identité de l'acte extinctif
- Les éléments constitutifs de l'acte extinctif
- Le rôle de l'acte extinctif
II. Le régime de l'acte extinctif : une complexité ordonnée
a) L'élaboration de l'acte extinctif
- La nature des prérogatives extinctives
- L'incidence de la nature des prérogatives extinctives sur les conditions d'élaboration de l'acte
b) La portée de l'acte extinctif
- Les effets de l'acte extinctif
- Le contrôle de l'acte extinctif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Catherine Sévely-Fournié |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2010 |
| Nb. de pages | 762 |
| Format | 15.8 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1155g |
| EAN13 | 9782247088263 |
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