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États généraux du droit médical et du dommage corporel - Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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États généraux du droit médical et du dommage corporel - Tome 2

États généraux du droit médical et du dommage corporel - Tome 2

Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives

Walid El Founas, Anouk Gille, Isabelle Lutte

416 pages, parution le 15/07/2025

Résumé

DROIT BELGE

Appliquer le droit au fait nécessite de connaître l'un et de comprendre l'autre. Parce que le droit médical et le droit du dommage corporel sont également soumis à cette double exigence, cette nouvelle édition des États généraux du droit médical et du dommage corporel se place à la croisée des domaines du droit et de la médecine.
Ce second tome est consacré aux évolutions récentes du droit médical. Traitant d'abord de la causalité en responsabilité médicale et des mécanismes de perte de chance, de responsabilité proportionnelle et de preuve par vraisemblance, l'ouvrage propose également une réflexion quant aux définitions du dommage corporel. Toujours à la lumière des nouveautés législatives, il examine ensuite la responsabilité des auxiliaires médicaux et des hôpitaux.
Cet ouvrage collectif porte une attention particulière aux droits des patients, étudiant la capacité juridique de ceux-ci et faisant le point notamment sur la réforme de la loi relative aux droits du patient relativement à la planification de soins ainsi que sur deux actualités législatives et réglementaires concernant les données de santé et le dossier médical. Il se conclut par une analyse de l'accès des patients aux juridictions pénales en cas de faute professionnelle médicale.
Cet ouvrage est destiné tant aux juristes (avocats, magistrats, juristes d'entreprises) qu'aux médecins pratiquant l'expertise médicale.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Walid El Founas, Anouk Gille, Isabelle Lutte
Parution 15/07/2025
Nb. de pages 416
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 768g
EAN13 9782807215849

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