Evitez les conflits de voisinage

Michel Ravelet - Collection Les essentiels

122 pages, parution le 06/02/2006

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Résumé

Bruit, odeurs, installations dangereuses, servitudes d'urbanisme, de passage, de vue, de cour commune, clôtures, plantations, murs mitoyens, tour d'échelle, bornage..., la liste des sources de litiges entre voisins est sans fin.

D'où l'intérêt de bien connaître les principales règles de droit applicables. En effet, un simple rappel de la loi suffit généralement à tuer dans l'oeuf la plupart des contestations.

Cet ouvrage reprend une à une les différentes règles, dans un langage accessible à tous. Il apporte des précisions sur les usages locaux, les informations que l'on peut obtenir auprès des mairies ou des professionnels du droit installés sur place: notaires, géomètres-experts, huissiers de justice...

Il traite, bien sûr, des cas de conflits plus graves, lorsque le recours à la justice s'avère nécessaire. Quel est le tribunal compétent, comment instruire son dossier, dans quel délai déposer sa requête ? La procédure est décrite point par point, pour mieux en déjouer les pièges.

Sommaire

Prévenir ou faire cesser les troubles de voisinage
- Du bruit tolérable au trouble anormal de voisinage
- Un logement mal insonorisé ou des voisins trop bruyants ?
- Quand les animaux sèment la discorde
- Les nuisance causées par les activités des entreprises
Respecter les servitudes et les règles de mitoyenneté
- A la découverte des principales servitudes
- Connaître ses limites de propreté avant d'édifier une clôture
- Construire ou planter à proximité de la propriété voisine
- Du droit de passage au ruissellement des eaux
- Les recours amiables et judiciaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Les experts
Auteur(s)	Michel Ravelet
Collection	Les essentiels
Parution	06/02/2006
Nb. de pages	122
Format	10,5 x 17,5
Couverture	Broché
Poids	100g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782843432132
ISBN13	978-2-84343-213-2