Expulsion et droit au logement

Jean-Louis Radigon, Sylvie Horvath - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

164 pages, parution le 03/10/2002

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Résumé

Le propriétaire doit pouvoir disposer librement de son bien : le respect du Droit de propriété l'impose. Mais le Droit au logement pour sa famille constitue également un droit digne de protection.La difficile conciliation de ces deux droits légitimes et des intérêts de chacun - propriétaires et locataires - se retrouve dans la procédure d'expulsion :

pour le propriétaire, la décision d'expulser s'apparente à un parcours d'obstacles. En effet, la procédure commande le recours à un avocat, à un huissier, les délais avant de récupérer un local vide, parfois dégradé, sont de plus en plus longs et le coût de la procédure n'est pas à négliger ;
pour le locataire, l'expulsion, mise en oeuvre par un huissier, souvent accompagné d'un serrurier et d'un déménageur et, le cas échéant, d'un commissaire de police, se révèle le plus souvent brutale, même si les services sociaux saisis dès le début de la procédure s'efforcent de faciliter le relogement.

Cet ouvrage, rédigé par deux avocats qui ont, à de nombreuses reprises, assisté des personnes dans cette procédure, présente de manière chronologique les différentes phases de la procédure : commandement de payer, décision d'expulsion, commandement de quitter les lieux, libération des lieux, concours de la force publique, indemnisation. Il met notamment en exergue toutes les actions, contestations et autres demandes de délais que le locataire peut faire valoir à tout moment afin de s'opposer à la stratégie mise en place par le propriétaire et son conseil. Associant exemples, conseils et modèles types, il s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux associations désireuses de défendre au mieux les intérêts des personnes expulsées, comme naturellement aux praticiens des mesures d'expulsions - avocats et huissiers.Au sommaire

La réforme de l'expulsion : définition et champ d'application

I- CONDITIONS PREALABLES A L'EXPULSION

La demande d'expulsion
Le titre exécutoire
Le commandement de quitter les lieux

II- LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXPULSION

Les délais
L'expulsion des personnes
L'enlèvement des biens

III- LE CONTENTIEUX DE L'EXPULSION

Le contentieux devant le juge de l'exécution
La prise à partie de l'Etat

L'auteur - Jean-Louis Radigon

Jean-Louis Radigon est avocat au Barreau de Paris et exerce son activité principalement dans le domaine du droit immobilier.

L'auteur - Sylvie Horvath

Sylvie Horvath est avocate au Barreau de Paris et exerce son activité principalement dans le domaine du droit immobilier.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jean-Louis Radigon, Sylvie Horvath
Collection	Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution	03/10/2002
Nb. de pages	164
Format	20 x 25
Couverture	Broché
Poids	364g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247049936
ISBN13	978-2-247-04993-6