Résumé
Plus de 50 000 personnes font, chaque année, l'objet d'un
contrôle fiscal. Et ce sont toujours les mêmes questions
que se posent les contribuables inquiets : Pourquoi suis-je
repéré ? - Comment puis-je l'éviter ? - Qu'est-ce qui va
m'arriver ? - Comment me défendre ? Cet ouvrage a pour but
d'expliquer les mécanismes de la vérification fiscale, de
conseiller sur les précautions à prendre avant un contrôle,
et le comportement à avoir pendant son déroulement, ainsi
que les recours possibles pour diminuer la portée des
éventuels redressements. Complet, direct et clair, c'est
l'ouvrage de référence sur la défense du contribuable face
au contrôle fiscal.
Le choix du contribuable
La période vérifiable
La vérification de comptabilité
La notification de redressement
Les sanctions
Le pré-contentieux
Les modalités de règlement
Le recours contentieux
Le recours gracieux
Maître Jean Louis Laborie est avocat, spécialiste du droit
fiscal, chargé d'enseignement à l'université René Descartes
Paris I. Florence Le Bras, journaliste, est l'auteur de 25
guides pratiques sur la fiscalité, l'emploi, la vie
pratique.
Sommaire
Vos interlocuteurs
- Les agents de la DGI
- Ce que l'administration sait de vous
Le choix du contribuable
- La sélection du contribuable
- Les premières approches
La période vérifiable
- La prescription selon les impôts
- L'interruption de la prescription
- L'ESFP
- L'avis de vérification
- Le premier contact
- La remise des comptes bancaires
- Le déroulement du contrôle
- La durée de vérification
La vérification de comptabilité
- L'avis de vérification
- Le premier jour d'intervention
- La durée de vérification
- Le travail du vérificateur
- L'opposition à contrôle
La notification de redressement
- La procédure de redressement contradictoire
- La procédure d'imposition d'office
- La procédure de règlement particulier
- La procédure de répression des abus de droit
Les sanctions
- Les sanctions fiscales
- Les sanctions pénales
Le pré-contentieux
- L'interlocuteur départemental
- Les commissions départementales
Les modalités de règlement
- La déduction en cascade
- La compensation
- La transaction
Le recours contentieux
- Le sursis de paiement
- La réclamation auprès des impôts
- La filière administrative
- La filière civile
- Les intérêts moratoires versés par
l'administration
Le recours gracieux
- La remise
- La modération
- La transaction
L'auteur - Jean-Louis Laborie
Maitre Jean Louis Laborie est avocat, specialiste du droit fiscal, charge d'enseignement a l'universite Rene Descartes Paris I.
L'auteur - Florence Le Bras
Florence Le Bras est journaliste et auteur de nombreux livres pratiques à succès dont Marre d'être parfaite ! (Leduc.s Editions). Elle est l'invitée rêvée dans un dîner : avec elle, les sujets de conversation ne manquent jamais !
Autres livres de Florence Le Bras
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Dauphin |
| Auteur(s) | Jean-Louis Laborie, Florence Le Bras |
| Parution | 02/11/1999 |
| Nb. de pages | 160 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782716311564 |
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