Faire face à une expulsion

Droit au logement (DAL) - Collection Guides

224 pages, parution le 09/03/2006

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Résumé

Chaque année, près de 100 000 jugements d'expulsion sont prononcés en France. L'expulsion locative est devenue un phénomène de masse et un instrument de régulation du marché locatif privé. A chaque expulsion, c'est un ménage de plus condamné à l'errance urbaine, de foyer en hôtel, de taudis en abris de fortune.

Les procédures d'expulsion sont cependant soumises à un formalisme très strict, destiné à préserver les droits des occupants. Ces garanties sont issues de législations éparses, ce qui rend leur connaissance très difficile. Le guide Faire face à une expulsion de logement a pour objectif de faire connaître et comprendre cette réglementation afin de mieux préparer la défense des personnes concernées. Il offre une synthèse de l'expertise acquise par le DAL au cours de quinze années consacrées au soutien juridique et à la protection des personnes en instance d'expulsion. Facile d'accès, cet ouvrage permet d'identifier les procédures, d'éviter des erreurs lourdes de conséquences, mais aussi de prévenir les expulsions illégales ou de les faire condamner par un juge. Il s'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, membres des associations qui conseillent et appuient les personnes menacées d'expulsion. Il permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.

Sommaire

Glossaire
Introduction
Les situations pouvant entraîner une expulsion
Les actes obligatoires avant toute procédure d'expulsion
La procédure d'expulsion
L'exécution de la décision d'expulsion
L'exécution de la mesure d'expulsion
Les conséquences de l'expulsion
Les procédures particulières
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Découverte
Auteur(s)	Droit au logement (DAL)
Collection	Guides
Parution	09/03/2006
Nb. de pages	224
Format	12 x 19
Couverture	Broché
Poids	172g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707147004
ISBN13	978-2-7071-4700-4