Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Résumé
L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.
Sommaire
Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité ancré dans le réel
Partie I. Quels faits ? Quelles preuves ?
Chapitre 1. Les faits du contentieux constitutionnel américain : une question de pouvoir pour les juges
Chapitre 2. La distinction entre faits juridictionnels et faits législatifs dans les renvois incidents aux Cours constitutionnelles européennes
Chapitre 3. Données et preuves scientifiques : quelles définitions ?
Chapitre 4. La preuve en contentieux constitutionnel comparé : quelle(s) spécificité(s) ?
Partie II. La collecte des faits et preuves par les juges constitutionnels
Chapitre 1 Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de lois : la formalisation des pouvoirs d'instruction des Cours constitutionnelles européennes
Chapitre 2. La consultation d'experts et d'amici curiae par les juges constitutionnels. L'expérience de la Cour constitutionnelle italienne sous le prisme d'une analyse comparative
Chapitre 3. Le hasard et la nécessité ou le point de vue de l'avocat sur les faits apportés par les parties en QPC
Partie III. L'impact des faits et preuves sur l'appréciation de la constitutionnalité de la loi
Chapitre 1. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité des lois en France
Chapitre 2. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi en Allemagne
Chapitre 3. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité des lois en Italie
Chapitre 4. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi au Portugal
Chapitre 5. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi au Canada
Partie IV. L'impact des faits et preuves sur l'appréciation de la constitutionnalité de la loi : études de cas
Chapitre 1. Le juge constitutionnel et la crise économique : saisie d'une réalité retransmise par la loi
Chapitre 2. De l'intérêt de la prise en compte des faits dans la protection par le juge constitutionnel des personnes en situation de vulnérabilité.
Propos conclusifs : les faits, les preuves et le procès constitutionnel : le contrôle des lois est-il nécessairement concret ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Lsb. croisee dr |
| Parution | 21/03/2024 |
| Nb. de pages | 332 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 540g |
| EAN13 | 9782802773559 |
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