Résumé
Conçu pour guider les officiers d'état civil et les juridictions, cet ouvrage propose un véritable éclairage sur le régime juridique de la filiation et du nom, au coeur d'une réforme très attendue en 2011.Des solutions concrètes sont apportées - modèles et cas pratiques à l'appui - aux interrogations les plus délicates soulevées par la matière :- Comment renseigner la rubrique " nom " en l'absence de déclaration de choix de nom au sein d'un acte de naissance ?- Comment procéder en présence d'un nom de famille composé ?- Comment remplir la rubrique " événements relatifs à la filiation " ?- etc.Cette nouvelle édition intègrera notamment les modifications apportées par le décret et la circulaire, actuellement dans le circuit des signatures ministérielles, relatifs au double tiret dans le nom de famille.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Marianne Schulz |
| Parution | 04/07/2018 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782701317632 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1763-2 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
