Finances publiques. 3e éd.
Aide-mémoire sirey
Eric Oliva - Collection Aide-mémoire
Résumé
Le régime juridique est premier, le opérations financières sont mises à son service. L'ouvrage, très dense et majoritairement structuré en tableaux propose une vision complète (Etat, collectivités locales, sécurité sociale Union européenne, organisations internationales), précise et actualisée de la discipline.
L'auteur - Eric Oliva
Éric Oliva, professeur agrégé de droit public, enseigne
les finances publiques et la fiscalité en DEUG à
l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse.
Membre du LARJURIS (Avignon) et du GERJC (Aix-en-Provence),
il enseigne aussi les finances publiques en DEA de «
finances publiques et fiscalité » et de « droit public » et
dirige des recherches (mémoires, thèses) sur la
matière.
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Sommaire
I. L'autorisation : le droit budgétaire
Le cadre économique de l'autorisation
Le contexte politique de l'autorisation : la séparation horizontale du pouvoir financier
Le contexte politique de l'autorisation : la division verticale du pouvoir financier
Le cadre juridique de l'autorisation : le droit budgétaire
L'autorisation au sein de l'Etat : les lois de finances
L'autorisation au sein des collectivités territoriales : les budgets locaux
L'autorisation dans le cadre européen : le budget de l'Union européenne
La prévisions des finances sociales : les lois de financement de la sécurité sociale
II. L'exécution : la comptabilité publique
Les deniers publics
Les agents d'exécution de la dépense publique
Les opérations comptables publiques
Les opérations de trésorerie de la dette publique
L'exécution budgétaire et comptable de l'Etat
L'exécution des budgets locaux
L'exécution du budget de l'Union européenne
L'exécution des opérations des organismes de sécurité sociale
III. Les contrôles des finances publiques
Eléments de théorie générale des contrôles financiers
Les contrôles politiques
Les contrôles administratifs
Les contrôles juridictionnels des opérations réalisées par les comptables publics
Les contrôles juridictionnels des opérations réalisées par les ordonnateurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Sirey |
| Auteur(s) | Eric Oliva |
| Collection | Aide-mémoire |
| Parution | 28/10/2015 |
| Nb. de pages | 672 |
| Format | 14.9 x 21.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 640g |
| EAN13 | 9782247088270 |
| ISBN13 | 978-2-247-08827-0 |
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