Finances publiques. le budget de l'état

Avant-propos, XIII

Abréviations, XIV

Chapitre préliminaire - Notions fondamentales, 1

Section 1 - La notion de finances publiques, 1

III - La distinction entre finances publiques et finances privées, 1

A - La notion de deniers publics, 2

B - Les éléments de distinction entre finances publiques et finances privées, 3

III - Le caractère complexe des finances publiques, 4

A - Les finances publiques en tant que science sociale, 4

B - Le caractère pluridisciplinaire des finances publiques, 5

Section 2 - La notion de budget, 6

III - Définition, 6

A - L’évolution de la notion, 7

B - La distinction actuelle entre les notions de budget et de lois de finances, 7

III - Le contenu de la notion de budget, 8

A - Variations sur la notion de budget, 8

B - La délimitation de la notion de budget, 10

Section 3 - Le cadre juridique des finances de l’État, 10

III - L’évolution historique du droit budgétaire, 11

III - Les normes du droit budgétaire, 12

A - Les normes constitutionnelles, 12

1 / La Constitution, 12 ; 2 / L’ordonnance du 2 janvier 1959, 13 ; 3 / La jurisprudence constitutionnelle, 14.

B - Les normes internationales et communautaires, 14

C - Les normes législatives et réglementaires, 15

1 / Les sources législatives, 15 ; 2 / Les règlements des assemblées, 16 ; 3 / Les règlements administratifs, 16 ; 4 / Le Code des juridictions financières, 17.

D - Les principes budgétaires, 17

1 / Le principe d’unité, 17 ; 2 / Le principe d’universalité, 18 ; 3 / Le principe de l’annualité, 19 ; 4 / Le principe de spécialité, 19 ; 5 / Le principe de l’équilibre budgétaire, 19.

E - La jurisprudence financière et administrative, 20

Chapitre I - La présentation du budget, 21

Section 1 - La structure de la loi de finances, 21

III - Une loi de finances en deux parties, 22

A - Les causes, 22

B - Composition des deux parties, 22

III - Les états législatifs annexés, 23

Section 2 - Les différents comptes du budget de l’État, 24

III - Les comptes inclus dans le budget de l’État, 24

A - Le budget général, 25

1 / La composition du budget général, 25 ; 2 / La débudgétarisation, 25.

B - Les budgets annexes, 26

1 / La définition des budgets annexes, 26 ; 2 / Les spécificités budgétaires, 27 ; 3 / Les liens avec le budget général, 28.

C - Les comptes spéciaux du Trésor, 28

1 / Les particularités des comptes spéciaux du Trésor, 28 ; 2 / Les catégories de comptes spéciaux du Trésor, 29.

III - Les comptes exclus du budget de l’État, 30

A - Budgets autonomes et politiques de débudgétisation, 31

1 / Notion de budgets autonomes, 31 ; 2 / La débudgétisation, 31.

B - Aperçu des budgets autonomes, 32

1 / Les budgets des collectivités locales, 32 ; 2 / Les budgets des établissements publics administratifs, 33 ; 3 / Les budgets des entreprises publiques, 34 ; 4 / Les budgets des organismes sociaux, 35.

III - Les soldes budgétaires, 36

A - Les soldes partiels, 36

1 / Présentation, 36 ; 2 / Signification, 37.

B - Le solde général de la loi de finances, 37

Section 3 - La nomenclature budgétaire, 37 III - L’évolution de la nomenclature budgétaire, 38

III - Présentation de la nomenclature budgétaire, 39

Chapitre II - Le contenu de la loi de finances : les politiques budgétaires, 41

Section 1 - Évolution du niveau et de la structure des dépenses et des recettes publiques en France et dans les pays de l’OCDE,&