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Fiscalité des groupes de sociétés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Fiscalité des groupes de sociétés

Fiscalité des groupes de sociétés

Unité d'enseignement du DSCG - Fiches de cours

- Collection DSCG

50 pages, parution le 08/09/2018 (11eme édition)

Résumé

Plan de l'ouvrage
Autonomie du droit fiscal et du droit comptable
Régime d'intégration fiscale
- Conditions d'application du régime
- Formation du groupe
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus-value d'ensemble
- Sort du résultat et de la plus ou moins-value nette d'ensemble
- Obligations déclaratives
- Paiement de l'impôt du groupe
- Sortie de groupe et cessation du groupe
Régime des sociétés mères et filiales
- Conditions d'application du régime tenant à la société mère
- Conditions d'application du régime tenant à la (aux) société(s) filiale(s)
- Nécessité d'une option
- Produits ouvrant droit au régime d'exonération
- Modalités de l'exonération des produits de filiales
Notions sur les autres régimes : bénéfice consolidé, bénéfice mondial
- Notions sur le régime du bénéfice consolidé
- Notions sur le régime du bénéfice mondial
Méthodologie de l'ouvrage
Les quatre parties de cet ouvrage se présentent sous forme de fiches de cours agrémentées d'exemples et applications clarifiant la théorie lorsque c'est nécessaire.

L'auteur Agnès Lieutier

Agnès Lieutier est diplômée de l'École HEC, et avocate spécialisée en droit fiscal.

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Caractéristiques techniques du livre "Fiscalité des groupes de sociétés"

  PAPIER
Éditeur(s) Corroy
Auteur(s) Agnès Lieutier
Collection DSCG
Parution 08/09/2018
Édition  11eme édition
Nb. de pages 50
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 166g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782357657762
ISBN13 978-2-35765-776-2

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