Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Fiscalité des groupes de sociétés

Unité d'enseignement du DSCG - Fiches de cours

Agnès Lieutier - Collection DSCG

50 pages, parution le 08/09/2018 (11^eme édition)

Indisponible

Résumé

Plan de l'ouvrage
Autonomie du droit fiscal et du droit comptable
Régime d'intégration fiscale
- Conditions d'application du régime
- Formation du groupe
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus-value d'ensemble
- Sort du résultat et de la plus ou moins-value nette d'ensemble
- Obligations déclaratives
- Paiement de l'impôt du groupe
- Sortie de groupe et cessation du groupe
Régime des sociétés mères et filiales
- Conditions d'application du régime tenant à la société mère
- Conditions d'application du régime tenant à la (aux) société(s) filiale(s)
- Nécessité d'une option
- Produits ouvrant droit au régime d'exonération
- Modalités de l'exonération des produits de filiales
Notions sur les autres régimes : bénéfice consolidé, bénéfice mondial
- Notions sur le régime du bénéfice consolidé
- Notions sur le régime du bénéfice mondial
Méthodologie de l'ouvrage
Les quatre parties de cet ouvrage se présentent sous forme de fiches de cours agrémentées d'exemples et applications clarifiant la théorie lorsque c'est nécessaire.

L'auteur Agnès Lieutier

Agnès Lieutier est diplômée de l'École HEC, et avocate spécialisée en droit fiscal.

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Caractéristiques techniques du livre "Fiscalité des groupes de sociétés"

	PAPIER
Éditeur(s)	Corroy
Auteur(s)	Agnès Lieutier
Collection	DSCG
Parution	08/09/2018
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	50
Format	21 x 30
Couverture	Broché
Poids	166g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782357657762
ISBN13	978-2-35765-776-2