Fiscalité du patrimoine culturel immobilier
Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels
Jean-Raphaël Pellas - Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
298 pages, parution le 10/07/2025
Résumé
La multiplication des crises en finances publiques a conduit l'État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L'incitation fiscale demeure l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.
Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.
Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jean-Raphaël Pellas | |
| Collection | Droit du patrimoine culturel et naturel | |
| Parution | 10/07/2025 | 10/07/2025 |
| Nb. de pages | 298 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 452g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782336538839 |
9782336538846 |
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