Fiscalité locale
Requiem pour les « trois vieilles »
Daniel Martin
124 pages, parution le 12/10/2018
Résumé
Daniel MARTIN dénonce une fiscalité locale depuis longtemps particulièrement injuste et très inégalement pénalisante pour les foyers fiscaux. Ces impôts qui ont conservé des gènes de l'ancien régime, véritable « tonneau des Danaïdes » et dont il serait temps d'engager une refonte totale pour mettre fin à ses dérives. Ces impôts qui ont augmenté en moyenne de près de 50% au cours des dix dernières années. Cette refonte totale de la fiscalité locale passe par un impôt unique attribué au propriétaire qui serait éventuellement répercuté à l'occupant si ce n'est pas lui qui l'occupe. Ce nouvel impôt étant défini par une somme fixée au niveau national, dans le cadre de la loi annuelle de programmation budgétaire, qui serait faible et payable, sans aucune exception, par tous. Mais aussi un pourcentage fixé par la loi au niveau national et applicable sur la valeur du Bien...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilivre - Aparis |
| Auteur(s) | Daniel Martin |
| Parution | 12/10/2018 |
| Nb. de pages | 124 |
| Format | 13.4 x 20.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 173g |
| EAN13 | 9782414277353 |
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