Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général - ressources et financements
Amblard Colas - Collection Jurisassociations
Résumé
Retour sur l'intérêt du fonds de dotation dont le succès ne se dément pas
Le mécénat constitue une pratique dédiée à l'intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s'avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu'il procure tant sur le plan juridique que fiscal.
L'ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur.
Il s'adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
Sommaire
Propos introductif
Préambule
I : Définition juridique, modalités et enjeux stratégiques
Nature juridique du fonds de dotation
Enjeux stratégiques et modalités de création d'un fonds de dotation
II : Fonctionnement du fonds de dotation
But et activité du fonds de dotation
Ressources
Gouvernance
Transparence financière et contrôle
Restructuration et dissolution du fonds de dotation
III :
Régime fiscal des activités et opérations de restructuration du fonds de dotation
Fiscalité des activités du fonds de dotation
Exonérations et franchise applicables aux activités lucratives du fonds de dotation
Optimisation fiscale des activités lucratives du fonds de dotation
IV : Régime fiscal applicable aux versements effectués au profit des fonds de dotation
Fiscalité des apports et libéralités reçus par le fonds de dotation
Régime du mécénat applicable aux versements effectués au profit des fonds de dotation
Régime fiscal des revenus du patrimoine et des autres ressources
Conclusion
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juris éditions |
| Auteur(s) | Amblard Colas |
| Collection | Jurisassociations |
| Parution | 07/03/2024 |
| Format | 19.4 x 24.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 322g |
| EAN13 | 9782247233144 |
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