Résumé
Le mécénat : véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.
Depuis la loi "Aillagon", le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.
Dans le même temps, le mécénat est devenu l'une des sources principales du financement des projets d'intérêt général représentant 9,2 milliards d'euros en France en 2022.
Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales.
Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l'intérêt général.
Sommaire
Remerciements
Avant-propos
Livre I | L'opération de mécénat
Chapitre 1. Définition et distinction
Chapitre 2. Le soutien sans contreparties
Chapitre 3. L'acceptation des libéralités
Chapitre 4. Les différentes formes de mécénat
Livre II | Les mécènes
Chapitre 5. Les mécènes particuliers
Chapitre 6. Les mécènes entreprises
Livre III | Les bénéficiaires du mécénat
Chapitre 7. Les personnes physiques
Chapitre 8. Les personnes morales de droit public
Chapitre 9. Les personnes morales de droit privé
Livre IV | Le cadre fiscal du mécénat
Chapitre 10. Les conditions d'éligibilité au régime de droit commun
Chapitre 11. Les régimes particuliers du mécénat
Chapitre 12. Les dons et versements éligibles
Chapitre 13. Les effets du mécénat sur le mécène
Chapitre 14. Les effets du mécénat sur le bénéficiaire
Livre V | La sécurisation, le contrôle et les sanctions
Chapitre 15. La sécurisation
Chapitre 16. Transparence, publications et obligations déclaratives
Chapitre 17. Conformité, déontologie et éthique dans le mécénat
Chapitre 18. Contrôles et sanctions
Livre VI | Le mécénat à l'international
Chapitre 19. Le mécénat de la France vers l'Espace européen
Chapitre 20. L'exonération des droits de mutation à titre gratuit (Dmtg)
Chapitre 21. La notion d'Espace européen et l'agrément " 1649 nonies "
Chapitre 22. Le mécénat de la France vers les pays extra‑européens
Chapitre 23. Le mécénat international vers la France
Le grand tableau comparatif des fondations, fonds de dotation et associations
La charte du mécénat culturel (3e édition, juillet 2020)
La liste des organismes européens agréés
La version consolidée de la Convention franco-américaine du 24 novembre 1978 modifiée par l'avenant signé le 8 décembre 2004
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juris éditions |
| Collection | Jurisassociations |
| Parution | 13/08/2026 |
| Format | 19.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1226g |
| EAN13 | 9782247237272 |
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