Fusions transfrontalières de sociétés

Droit luxembourgeois et droit comparé

Pierre-Henri Conac

Parution le 24/03/2011

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Résumé

La fusion transfrontalière de sociétés a longtemps été considérée comme difficile à réaliser en raison de l'absence de régime juridique précis et d'obstacles nombreux. La directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux a toutefois conduit à créer un régime précis en matière de fusions intracommunautaires, ce qui devrait conduire à développer ce type d'opérations. La transposition de cette directive au Luxembourg a été réalisée par deux lois du 23 mars 2007, puis par une loi du 10 juin 2009. Fidèle à sa conception libérale du droit des sociétés, le législateur luxembourgeois n'a pas seulement organisé le régime des fusions intracommunautaires, mais aussi celui des fusions non communautaires. Il apparaît en effet également que les fusions transfrontalières non communautaires ne sont pas un phénomène inconnu de la pratique luxembourgeoise. Dans cet ouvrage, les fusions en droit luxembourgeois sont abordées sous l'angle du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit du travail et du droit des organismes de placement collectif. Enfin, l'ouvrage est placé sous le signe du droit comparé avec une présentation des droits belge, français et suisse en matière de fusion transfrontalière. Outre que de nombreuses opérations de fusion transfrontalière ont lieu avec des sociétés de ces États, ces trois droits sont proches du droit luxembourgeois et leurs solutions peuvent donc servir de repère utile.

L'auteur - Pierre-Henri Conac

Pierre-Henri Conac, diplômé de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales, de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, et de la Faculté de droit de l'Université de Columbia (New York), est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Sommaire

Le droit communautaire et sa transposition
- La directive 2005/56/ce du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux
- Les options législatives prises par la belgique, la france et le luxembourg à l'occasion de la transposition de la directive "fusions transfrontalières"
Le droit luxembourgeois
- La fusion transfrontalière en droit luxembourgeois
- La fusion transfrontalière en droit luxembourgeois : regard du praticien
Aspects specifiques des fusions transfrontaliere
- Les fusions transfrontalières en droit fiscal luxembourgeois
- L'implication des travailleurs dans une fusion transfrontalière
La fusion transfrontaliere de societe en droit compare
- Les restructurations transfrontalières en droit belge
- La fusion transfrontalière de sociétés en droit suisse