Gabon - code general des impots 2013
Droit-Afrique
416 pages, parution le 28/01/2013
Résumé
La présente édition constitue la version officielle du Code Général des Impôts du Gabon, issu de la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009, mis à jour des textes parus au 1er janvier 2013, notamment la loi de finances pour 2013.
Les principales innovations du nouveau Code ont été l'instauration d'un livre des procédures fiscales, à l'instar des pratiques législatives d'autres pays d'Afrique francophone, ainsi que la codification de certains impôts et taxes comme les taxes forestières, les droits d'accises ou la taxe sur les jeux de hasard.
Cette édition officielle, réalisée en collaboration avec l'administration fiscale gabonaise, intègre l'ensemble des dispositions fiscales non codifiées applicables au Gabon à la date de parution de l'ouvrage.
Les principales innovations du nouveau Code ont été l'instauration d'un livre des procédures fiscales, à l'instar des pratiques législatives d'autres pays d'Afrique francophone, ainsi que la codification de certains impôts et taxes comme les taxes forestières, les droits d'accises ou la taxe sur les jeux de hasard.
Cette édition officielle, réalisée en collaboration avec l'administration fiscale gabonaise, intègre l'ensemble des dispositions fiscales non codifiées applicables au Gabon à la date de parution de l'ouvrage.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 28/01/2013 |
| Nb. de pages | 416 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782353080823 |
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