Gabon - recueil de jurisprudence fiscale
Direction Générale Des Impôts
168 pages, parution le 15/06/2026
Résumé
Cet ouvrage est le fruit d'un important travail de collecte et d'analyse de la jurisprudence fiscale gabonaise, réalisé par la Direction de la législation et du contentieux (DLC) de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il regroupe des jugements rendus en matière fiscale publiés entre 2011 et 2026. Seuls les jugements portant sur la loi n°027/2008 portant Code général des impôts, actuellement en vigueur, ont été repris.
Les jugements sont présentés par ordre chronologique. Pour chaque jugement, les faits sont résumés, ainsi que les demandes des parties dont les noms et dénominations sociales ont été anonymisés. La décision des juges est donnée à l'appui de l'argumentation mentionnée dans le jugement. Enfin la portée du jugement est mise en exergue : quels enseignements tirer du jugement ? la décision adoptée semble-t-elle opportune au regard du droit actuel ? la position des juges a-t-elle évolué par la suite ?
Les jugements sont présentés par ordre chronologique. Pour chaque jugement, les faits sont résumés, ainsi que les demandes des parties dont les noms et dénominations sociales ont été anonymisés. La décision des juges est donnée à l'appui de l'argumentation mentionnée dans le jugement. Enfin la portée du jugement est mise en exergue : quels enseignements tirer du jugement ? la décision adoptée semble-t-elle opportune au regard du droit actuel ? la position des juges a-t-elle évolué par la suite ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Direction Générale Des Impôts |
| Parution | 15/06/2026 |
| Nb. de pages | 168 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 240g |
| EAN13 | 9782353083398 |
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