Gérer la rupture conventionnelle et la démission
Etapes de la rupture conventionnelle - Conditions et effets d'une démission - Validité et effets d'une transaction - Préavis et indemnités de rupture
Collectif Groupe Revue Fiduciaire, Karine Aflalo, Collectif RF Social - Collection Les essentiels RF
Résumé
Gérer la rupture conventionnelle et la démission apporte des réponses concrètes aux questions relatives au déroulement des procédures et aux précautions à prendre, telles que :
- Les éléments nécessaires à la signature d'une transaction en cas de litige sur la rupture de contrat
- Les précisions utiles à la négociation et à la mise en oeuvre d'une rupture conventionnelle homologuée
Un ouvrage pratique s'adressant aux entreprises et aux salariés
Cette deuxième édition est l'occasion d'une mise à jour de la réglementation relative à la démission et à la transaction.
Elle présente également la rupture conventionnelle homologuée mise en place par la loi du 25 juin 2008 et ses circulaires d'application.
Pour aller plus loin
- Des fiches pratiques (Démission et harcèlement, chômage et démission, rupture amiable...)
- Des modèles prêts à l'emploi (Enregistrement d'une démission verbale, rupture conventionnelle, transaction...)
- Les Plus pour agir (Régime des indemnités de rupture, documents à remettre au salarié...)
L'auteur - Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collectif d'auteurs du Groupe Revue Fiduciaire.
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Sommaire
- Démission
- Rupture à l'initiative du salarié
- Conditions de validité
- Démissions abusives
- Le préavis de démission
- Sommes à verser au salarié
- Clauses limitant la démission
- Démission et prise d'acte de la rupture
- Rupture conventionnelle
- Champ d'application
- Étapes formalisant la rupture
- Rupture avec un salarié protégé
- Transaction
- Conclusion d'une transaction
- Portée et effets de la transaction
- Les Plus pour agir
- Fiches pratiques
- Modèles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
| Auteur(s) | Collectif Groupe Revue Fiduciaire, Karine Aflalo, Collectif RF Social |
| Collection | Les essentiels RF |
| Parution | 05/01/2010 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 149 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 259g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782757901847 |
| ISBN13 | 978-2-7579-0184-7 |
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