Guide de la rédaction des actes notariés
Actes courants - immobilier, famille - patrimoine, entreprise, rural
Christophe Vernières
1200 pages, parution le 23/09/2025
Résumé
Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :
- famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
- actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...
- rural : bail, fonds agricole, société, groupement...
- entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...)
Chaque thème suit le même plan :
- Présentation et fondements (notions, textes applicables...)
- Constitution du dossier et formalités préalables
- Formalités postérieures
Points forts
- Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateurs
- Inclus de nouvelles fiches pratiques notamment en matière de déclaration de succession, de renonciation à succession et d'acceptation de succession, de cession d'office, de statut de SCI, de cession de parts sociales dans une SCI...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Christophe Vernières |
| Parution | 23/09/2025 |
| Nb. de pages | 1200 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1882g |
| EAN13 | 9782856238400 |
Avantages Eyrolles.com
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