Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit ohada
Alain Fénéon - Collection Droits africains
Résumé
Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées :
- les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul...
- les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société
- les conditions de cessation des fonctions
- la responsabilité civile et pénale des dirigeants
- le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle...
Points forts :
- Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique
- Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...
L'auteur - Alain Fénéon
Alain Fénéon est avocat honoraire à la Cour de Paris. Il a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada et exerce aujourd'hui principalement en qualité d'arbitre international et de médiateur. Il enseigne le droit africain des affaires, en qualité de maître de conférences, à Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du Diplôme universitaire de Droit international économique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il dirige par ailleurs les Éditions Juris Africa, éditeur du Recueil Penant et de la Revue juridique et politique des États francophones.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Alain Fénéon |
| Collection | Droits africains |
| Parution | 01/07/2025 |
| Nb. de pages | 288 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 428g |
| EAN13 | 9782275161419 |
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