Guide du bureau de vote 2012
Edition 2012
Collectif - Collection Rapports officiels
Résumé
Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment vérifier l'identité des électeurs ? Comment sont désignés les scrutateurs ? Quelles sont les conditions de validité des bulletins ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, La Documentation française et le ministère de l'Intérieur ont mis à jour ce guide d'information pratique.
Sommaire
- Organisation des bureaux de vote
- Operations de vote
- Depouillement des votes
- Proces-verbal des operations electorales
- Commissions de controle des operations de vote
- Proclamation des resultats
- Cas des communes comportant plusieurs bureaux de vote
- Dispositions a prendre apres la proclamation des resultats
- Dispositions penales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Rapports officiels |
| Parution | 11/01/2012 |
| Nb. de pages | 1 |
| Format | 21 x 14.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 166g |
| EAN13 | 9782110089120 |
| ISBN13 | 978-2-11-008912-0 |
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